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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation accompagné de l’ordre du jour et transmis à chaque membre de ce comité, au moins 5 jours avant la date de la tenue de la séance.
D. 449-92, a. 16.
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